Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

1. Toutes réclamations et commentaires concernant la livraison des marchandises et les factures doivent nous être signalés dans un délai de 5 jours.

la réception doit être formulée par écrit. Passé ce délai, la livraison et la facture sont réputées acceptées 

sont. 

1. En cas de livraison défectueuse, notre responsabilité sera limitée au simple remplacement de l'article défectueux

marchandises à l’exclusion de toute indemnisation pour tout dommage. 

1. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
2. Nos factures sont payables à notre siège social au plus tard 8 jours après la date de facture ; en cas de défaut, il devient

Le montant de la facture impayée sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de retard de 

1,25 % par mois et une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 124 euros ; la délivrance 

l'émission de lettres de change n'y touche pas et n'entraîne pas de novation ; défaut de paiement 

de quelque manière que ce soit et que le crédit de l'acheteur étant affecté, toutes les réclamations seront immédiatement dues et payables à nous. 

d'exiger une garantie ou de s'abstenir d'exécuter les commandes passées sans indemnité. 

1. Nos représentants et agents ne sont pas autorisés à recevoir les paiements des montants des factures

et ne sont pas autorisés à engager notre société ; nous ne sommes liés que par écrit 

acceptation de la commande avec confirmation du prix, des conditions particulières, du délai d'exécution, etc. 

ou par livraison ; Des dérogations à ces conditions ne peuvent résulter que de notre volonté expresse et 

accord écrit. 

1. En cas de litige, seul le Tribunal de Première Instance, Commerce et Paix de Louvain est compétent